Les ressortissants français peuvent contracter des mariages civils à l’étranger. Le mariage d’un Français à l’étranger nécessite des démarches particulières. Les futurs époux doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines démarches pour que le mariage soit valable en France. Dans certains pays, pour les mariages entre ressortissants français, les ambassadeurs et consuls de France ont le droit de célébrer le mariage. Si l’un des futurs époux n’est pas de nationalité française, les futurs époux se marieront soit en France, soit leur mariage sera célébré devant les autorités locales de leur pays de résidence, qui sera ensuite transcrit sur le registre de nationalité par l’ambassadeur ou consul de France.
Quelles sont les autoritÉs compÉtentes ?
Les mariages effectués à l’étranger sont célébrés par les autorités françaises ou étrangères selon les cas.
Mariage de 2 Français à l’étranger
Le mariage sera célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Ainsi, le couple doit s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France dans le pays de résidence.
Mariage d’un Étranger avec un ressortissant français
Le mariage est célébré :
- par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises
- Ou par les bureaux d’état civil locaux et les autorités étrangères.
Ainsi, les futurs mariés s’adressent à aux autorités compétentes selon la réglementation du pays.
Quelle est la procÉdure à suivre pour qu’un mariage à l’Étranger soit valable en France
Un mariage à l étranger valable en france suit la même procédure qu’un mariage célébré en France, mais d’une manière différente. Il est également important que les futurs mariés obtiennent auprès de l’ambassade ou du consulat de France des informations précises sur le régime matrimonial conçu pour s’appliquer à sa situation et sur la manière dont il peut être modifié.
En effet, dans le cas d’autorités étrangères célébrant le mariage, et en raison de la diversité des législations nationales étrangères et des règles de droit international privé, de telles mesures préventives peuvent éviter l’application de règles ou de législations qui peuvent être défavorables ou restrictives.
Quels sont les dossiers à fournir ?
Pour un mariage cÉLÉbrÉ par l’ambassadeur ou le consul de France
Les futurs époux doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France et accomplir les mêmes formalités que pour se marier en France. Alors,
- Si l’un des futurs époux déclare être domicilié en France, la publication des bans se fait à la mairie de son domicile ;
- Dans le cas contraire, cette publication sera annoncée au consulat de France dont dépend la nouvelle résidence outre-mer.
Le dossier de mariage doit comprendre pièces justificatives suivantes :
- Formulaire d’information requis par l’ambassade ou le consulat ;
- Une copie de l’acte de naissance de chaque conjoint datant de moins de 3 mois ; *
- Un certificat de nationalité française ;
- Des justificatifs d’identité avec photos récentes ;
- Un justificatif de domicile.
Pour un mariage cÉLÉbrÉ devant l’officier de l’État civil local
Un mariage à l’étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil local, que les futurs mariés soient tous deux des français ou si seulement l’un d’entre eux. Dans ce cas, ils doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France où il réside, et constituer le même dossier que pour un mariage célébré en France. Ainsi:
- Si le mari a un domicile en France, la publication des bans se fait à la mairie de son domicile ;
- Dans le cas contraire, la publication des bans a lieu au consulat de France où il réside à l’étranger.
Les documents à établir sont les mêmes que les documents ci-dessus et consistent en les mêmes documents de certification. Une fois le mariage prononcé par l’officier de l’état civil, les mariés peuvent être transcrits par l’ambassadeur ou le consul de France sur les registres de l’état civil consulaire.
