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COMMENT INVESTIR AU CAMEROUN SANS PAYER D’IMPÔTS PENDANT 10 ANS ?

impots

07-01-2017(08h40)

Dans le souci de l’amélioration continue du climat des affaires sur le territoire du Cameroun, l’Etat à travers la loi de finances utilise les instruments techniques et juridiques pour réguler l’économie. Cet exercice, répété chaque année à travers le parlement a généralement pour objectif de résoudre 02 problèmes :

Problème 01 : Augmentation des recettes de l’état

Problème 02 : Incitation à l’investissement

Pour mieux maitriser l’environnement des affaires au Cameroun, saisir des opportunités qui peuvent en découler ou bien, se mettre à l’abri des sanctions de l’Etat ; chaque investisseur, manager, ou futur entrepreneur devra s’enquérir du contenu de loi de finances.

Pour ce qui est de la loi de finances 2017, voici quelques points pouvant retenir votre attention.

A partir du 1er janvier 2017, toutes les sociétés ayant de nouvelles recrues et qui rempliront certaines conditions doivent bénéficier de cette mesure ci-dessus.

II. Réduction de la Taxe sur les Produits Pétroliers (TSPP)

La loi de finance 2014 (confère code des impôts, article 233) mettait déjà en mal les entreprises distributrices de produits pétroliers en autorisant à la SCDP de retenir à la source la TSPP lors des enlèvements. Cette mesure contribuait certainement à permettre à l’Etat du Cameroun de disposer plus rapidement des fonds sur cet impôt ; cependant, elle a considérablement causé des préjudices aux entreprises de ce secteur en affectant leur trésorerie. En effet, la TSSP représentait jusqu’ici la plus grande partie de l’impôt à reverser chaque mois par les contribuables. Notons également que, cette nouveauté de la loi de finance 2014 constitue une véritable barrière d’entrée dans le secteur pour les potentiels investisseurs.

C’est certainement pour donner une bouffée d’oxygène à la trésorerie des sociétés distributrices des produits pétroliers que le législateur a voulu dans cette nouvelle loi de finances 2017, diminuer de 10 F CFA le taux de la TSPP sur le carburant super, en le faisant passer de 120 F CFA (par litre) à 110 F CFA (par litre).

Le taux de la TSPP sur le gasoil reste inchangé.

III. Appartements meublés, taxation en vigueur à partir de janvier 2017

Rejoignez-nous le 21 janvier 2017 pour la formation sur la loi de finances 2017 et la présentation de l’environnement des affaires au Cameroun.

Lieu de formation : Douala / Yaoundé

Pour plus d’information, veuillez nous contacter sur http://www.kamlabs.com/#contact

IV. Réduction à 25% de l’IS pour les sociétés qui émettent des titres sur le marché obligataire de la bourse du Cameroun pendant 03 ans

V. Installez votre entreprise à … (voir la liste des zones sinistrées) et ne payez plus d’impôts

Si vous ne souhaitez vraiment pas payer d’impôts au moins sur 03 ans, voir sur 07 ans ; sachez que l’Etat du Cameroun a prévu des mesures pour vous. L’Etat pense à tous ses enfants.

En installant votre société dans une zone économiquement sinistrée, vous ne payerez pratiquement plus d’impôts.

Installation 03 années consécutives :

Patente : 0 F CFA

Droit d’enregistrement sur mutation immobilière : 0 F CFA

Taxes sur les propriétaires foncières : 0 F CFA

Exploitation 07 années consécutives :

Patente : 0 F CFA

IS : 0 F CFA

Minimum de perception : 0 F CFA

Charges fiscales (salariales et patronales) : 0 F CFA

Voilà donc les nouveaux paradis fiscaux du Cameroun.

VI. Rentabilisation des activités du secteur agricole par des mesures concrètes d’assouplissement par l’Etat du Cameroun (avantages douaniers, avantages fiscaux, avantages fonciers…)

Rejoignez-nous le 21 janvier 2017 pour la formation sur la loi de finances 2017 et la présentation de l’environnement des affaires au Cameroun

Lieu de formation : Douala / Yaoundé

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VII. Faites dorénavant vos déclarations via internet. La modernisation des infrastructures des impôts du Cameroun est en marche

IX. Créez un service de l’Innovation et de la recherche dans votre société et l’Etat vous fait cadeau de tous les impôts qui en découlent.

Plus de 100 nouvelles mesures ont été prises par l’Etat du Cameroun pour accroitre d’une part ses recettes et, d’autre part pour permettre aux sociétés et potentiels investisseurs de saisir de nouvelles opportunités. Pour plus d’informations, rejoignez-nous le 21 janvier 2017 pour la formation sur la loi de finances 2017 et la présentation de l’environnement des affaires au Cameroun.

Frantz Nimbo, Consultant

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